Mentions Légales

1. Objet du service

Balanzan Music est une plateforme musicale proposant notamment l'écoute, le téléchargement lorsqu'il est disponible, les vidéos, les freestyles, les actualités et les profils d'artistes.

Les morceaux sont transmis à l'équipe Balanzan Music par les artistes, producteurs, labels ou ayants droit. L'équipe vérifie les informations et les autorisations avant toute publication. Il n'existe pas de système public permettant aux artistes de publier directement.

2. Comptes et utilisation

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et ne pas utiliser le service à des fins illégales.

• Ne pas violer les droits d'auteur ou les droits voisins ;
• Ne pas copier, revendre, redistribuer ou modifier les fichiers sans autorisation ;
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni perturber le service.

3. Propriété intellectuelle et contenus musicaux

Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs et autres ayants droit conservent leurs droits selon la législation applicable. La publication d'une œuvre ne transfère pas sa propriété à Balanzan Music.

Balanzan Music utilise les contenus dans la limite des autorisations obtenues. Une simple présence d'un contenu sur Internet ne constitue pas une autorisation de le publier.

4. Écoute et téléchargement

Les droits accordés à l'utilisateur sont limités à l'usage indiqué sur la page du contenu et par la loi. Le téléchargement, lorsqu'il est proposé, n'autorise pas la redistribution, la mise à disposition au public, l'exploitation commerciale ou la création d'une œuvre dérivée sans autorisation distincte.

5. Réclamations et retrait

Toute personne concernée peut signaler une utilisation contestée. Balanzan Music peut demander des justificatifs, suspendre temporairement l'accès au contenu pendant vérification, puis le rétablir ou le retirer selon les éléments disponibles. Les informations utiles à l'instruction et à la justification de la décision peuvent être conservées conformément à la politique de confidentialité.

6. Responsabilité et coopération

Balanzan Music prend des mesures raisonnables de vérification et de traitement des signalements, sans que ces mesures constituent une garantie absolue d'absence de contestation. Aucune clause ne supprime les obligations légales applicables. Balanzan Music coopère avec les ayants droit et les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Suspension et droit applicable

L'accès peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions ou pour des raisons de sécurité. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Mali, sans préjudice des règles impératives et des conventions internationales applicables.