Mentions Légales

1. Principes

Balanzan Music respecte les droits des auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs et autres ayants droit. Ces titulaires conservent leurs droits selon la législation applicable. Balanzan Music ne revendique pas automatiquement la propriété des œuvres ou des enregistrements publiés.

Les contenus sont transmis à l'équipe Balanzan Music, vérifiés et publiés dans le cadre des autorisations obtenues. La publication d'une œuvre ne signifie pas que Balanzan Music en devient propriétaire.

2. Autorisations de diffusion

Avant publication, l'équipe cherche à conserver une autorisation écrite précisant, selon le cas, la diffusion, l'écoute, le téléchargement, la durée, le territoire et les conditions applicables. Les droits des tiers incorporés à un morceau, à une pochette ou à une vidéo doivent également être pris en compte.

3. Signaler une utilisation contestée

Un artiste, auteur, compositeur, producteur ou ayant droit peut envoyer une réclamation via le formulaire ci-dessous ou à l'adresse balanzanmusic223@gmail.com. Balanzan Music peut contacter le demandeur pour obtenir des informations supplémentaires ou vérifier sa qualité.

Une réclamation utile doit identifier le demandeur, l'œuvre, l'URL concernée, le motif de la contestation, les justificatifs disponibles et une déclaration sur l'honneur. Les déclarations manifestement inexactes peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

4. Traitement et retrait

Le processus est le suivant : réclamation, analyse, demande de justificatifs si nécessaire, suspension temporaire éventuelle, décision, puis retrait ou rétablissement. Le traitement dépend de la complétude et de la fiabilité des informations reçues ; aucun délai automatique de retrait n'est promis.

Balanzan Music peut conserver les informations relatives à la réclamation, aux échanges, aux justificatifs et à la décision afin de documenter le traitement, prévenir les abus et répondre à ses obligations légales.

5. Droit applicable

La présente politique est principalement fondée sur le droit applicable au Mali, notamment la Loi n°2017-012 du 1er juin 2017. Certaines œuvres ou certains titulaires peuvent également relever de conventions internationales applicables au Mali.